Contrat en résidence hôtelière avec service hôtelier

Avec condition suspensive

Entre les soussignés :

L’Abri d’Arlos,
Rte d’Espagne 31440 Arlos désigné ci-après la société exploitante Abri d’Arlos,

 Et

 désigné ci-après le preneur,  le résident occupant des lieux :

M., Mme, Mlle,

Nom,

Prénom :

 Adresse :

Mail :

Tél fixe :

Tél portable :

  et

 - le garant du résident :

 M., Mme, Mlle Nom, Prénom :

 Adresse :

 Tél fixe :

 Tél portable :

 Mail :

il a été convenu et arrêté ce qui suit: La société Abri d’Arlos loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes:

Régime juridique du contrat:
Le présent contrat est soumis au statut des résidences avec services, résidences de tourisme, résidence hôtelière. La présente mise à disposition est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation ni d’une manière générale des locations, notamment quant au maintien dans les lieux et des préavis de départ anticipé. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le logement ne constituant pas la résidence principale du résident la durée du contrat et les préavis de départ sont librement fixées par les parties. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée renouvelable si besoin par un nouveau contrat.

 

Description des lieux :
 Hameau de la Rivalarié, 81110 Verdalle Descriptif de l'appartement

 Parties et équipements communs : buanderie, escalier principal

Dépendances dont le résident a la jouissance exclusive : aucune

 Etat des lieux et inventaire contradictoire :
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au résidant et lors de la restitution de celles-ci. La contractualisation étant consentie et acceptée exclusivement meublée, un inventaire contradictoire des meubles et matériel de cuisine et literie sera établi. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat. Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée, et signaler par écrit ou par mail toute anomalie, objets manquants ou dégradés, qui n’aurait pas été vu le cas échéant, dans les 24 heures suivant son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la société Abri d’Arlos. Tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident ou son garant. Le preneur et son garant seront responsables de toute détérioration ou perte pouvant survenir aux locaux et au mobilier et ses accessoires. Il ne devra pas remplacer la vaisselle ou le mobilier détérioré. Les collections étant assorties, les dégradations, pertes ou détériorations seront facturées au montant indiqué sur l’état des lieux. Pour les autres dégradations, un ou deux devis feront l’objet du montant de la facture exigées en réparation.

Durée de la location en résidence hôtelière :
Le logement ne constituant pas la résidence principale du résident (dans ce cas, la durée de contractualisation est librement fixée par les parties). La contractualisation est consentie et acceptée pour une durée qui commence à courir le: Date entréet qui s’arrête le : date départ, soit nombre de nuits.

Modification de durée de séjour :
Le présent contrat ne pourra être résilié sauf cas de force majeur indiqué ci après :
 En cas de départ anticipé pour quel que raison que ce soit, aucune remise prorata temporis ne sera effectuée. L’engagement est ferme et définitif pour les dates données au dessus.
 En cas de départ anticipé pour cas de force majeur (perte d’emploi, mutation professionnelle à plus de 100 km, décès, invalidité du résidant ou de son co-résident solidaire déclaré, un départ anticipé sera admis avec un départ ramené à 2 mois après la date de réception de la demande. Le tarif appliqué devient alors celui indiqué sur l’offre tarifaire pour moins de 10 mois. (Ne sont pas considéré comme cas de force majeur, l’arrêt, ou l’exclusion des études et centre de formation, l’abandon de poste, la démission, la maladie ou l’accident, empêchant le reprise du travail d’une, durée inférieure à 3 mois)

- Annulation / Non présentation du résident :
En cas d’annulation après acception et validation du contrat, le montant de la location devra être versée à la sarl Abri d’Arlos.

 

- Résiliation – Sanction – Non renouvellement :
Après un rappel simple au règlement intérieur de la résidence et aux termes du contrat, le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou par un comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est, avec le concours de la force publique. La somme prévue au contrat de location pour la durée prévue sera cependant due et prélevée immédiatement.

 La demande de rupture contractuelle devra être signifiée de part et d'autre par lettre recommandée ou remise en main propre ou par mail avec accusé de réception. En cas de résiliation du preneur ou au terme du contrat, la notification de résiliation ou de fin de contrat vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité. Faute de libérer les lieux à la date convenue, la clause pénale incluse dans le présent contrat sera immédiatement applicable.

 

Conditions de paiement et prix :
 Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent TVA comprises et comprennent uniquement la mise à disposition du logement et des biens meubles. Ils n’incluent pas les prestations optionnelles (ménage, draps, serviettes, petit déjeuner…), ni l’eau et l’électricité qui se font sur relevé de compteur. Les charges de copropriété, charges communes et impôts locaux sont indexés et compris dans la consommation électrique. Les tarifs sont consultables sur le site resid-tous.fr. Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation.
Le jour de l’arrivée du client, la sarl Abri d’Arlos facturera au résident l’intégralité de son séjour. Pour des séjours d’une durée supérieure à 32 nuits un échéancier de paiement peut être consenti gratuitement. Dans ce cas, les appels de paiement seront émis et présentés mensuellement et payables à l’avance pour le mois à venir. Ils se feront par prélèvement automatique avec une autorisation de prélèvement accepté par la banque de l’occupant et de celle du garant. Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident –occupant– demeurera solidairement responsable du paiement en question. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. La société exploitante aura droit à un intérêt mensuel de retard de 10 % sur toute somme non réglée à sa date de règlement. En cas de solde restant impayé à la date de départ du résident, la société Abri se réserve le droit de débiter le compte du résident ou de celui de son garant à hauteur du montant restant dû.
Le présent contrat est consenti et acceptée moyennant un paiement de  Xxxx;00  € pour la durée du contrat prévue. L’échéancier de paiement consenti, (paiement du pour le mois à venir) est de xxx € ( xxxx euros). Il sera payable le dernier jour du mois en cours pour le mois prochain, et pour la première fois le:  date arrivée pour une occupation à partir du date arrivée. Pour les nombre de  nuits, le tarif total hors charges (électricité et eau) est de xxx,00 €.

Charges :
Les charges sont facturées sur relevé de compteur eau et électricité individuel propre à chaque appartement. Elles pourront être acquittées en même temps que le loyer du mois à venir et concerneront le mois écoulé. Elles pourront aussi être appelées par trimestre. Elles seront révisées si les fournisseurs électricité et eau les révisent. Au départ, le dernier mois des charges sera dû. Le tarif contractuel sera indiqué dans l’état des lieux. Il est actuellement de 0.17 € le KWh et 2.30 € le m3 d’eau. Indexation des charges. Les charges de copropriété sont indexées sur la consommation électrique et sont incluses dans le tarif de 0.17 € le kwh. Charges Le montant prévisionnel des charges est de 2€ par jour avec le chauffage, à 0.50 € à 1 € par jour sans le chauffage, soit 30 € par mois en moyenne selon votre consommation.

 Dépôt de garantie :
 Dès son arrivée, à la remise des clés, le résident versera un dépôt de garantie de 720 à 800 €  selon l'appartement € qui ne sera pas encaissé.. Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée et après règlement des prestations annexes consommées sur place, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué par chèque.
A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations suite à des dégradations, du remplacement d’objets manquants ou du nettoyage des lieux, au plus tard dans les 10 jours qui suivent le départ du résident. Ce dépôt de garantie ne dispensera en aucun cas le résident du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux et de l'inventaire contradictoire de sortie, l’exécution des réparations locatives, paiement des charges et remise des clés Le dépôt de garantie ne sera pas révisable au cours de la présente location.

Après vente et services.
Le personnel sur le site ou hors site est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement du séjour.
Toute réclamation et demande doit dans un premier temps se faire par téléphone de 9h à 21h 7J7 au 05 61 888 999 ou par mail. En dehors de ces horaires seuls les appels liés aux urgences ne seront pas facturés. A défaut ils seront facturés 35 € + frais de déplacement 120 € si intervention nécessaire par un autre personne que la gérante locale.
Toutes les correspondances et demandes de pièces se feront par mail sur abriarlos@free.fr et seront gratuites.
Toute les correspondances demandés par voie postal seront facturés 2.5 € par courrier postal.

Obligations de la société Abri d’Arlos :
La Société Abri d’Arlos est tenue aux principales obligations suivantes:
De délivrer au résident le logement en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement;
D'assurer la jouissance paisible du logement et de garantir le résident contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location.
D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu dans le contrat et d'y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives;
De remettre, lorsque le résident en fait la demande, une quittance gratuitement par mail. Fournir sur demande les services facultatifs payants de draps, serviettes, petit déjeuner, prestation ménage selon le tarif en vigueur affiché dans l’immeuble, ou sur le site résid-tous.fr

Dans le montant de la location est prévu l’abonnement téléphonique et internet en wifi ainsi que les communications vers les fixes en Europe de 103 destinations et tous les mobiles en France métropolitaine. 1 seule ligne dédié est à partager pour la résidence par sélection directe à l’arrivée selon le choix de l’appelant.
 Les numéros surtaxés ou payants sont interdits. Pour les utiliser, vous devez faire appel de 9h à 21h 7j 7 au siège de l’abri d’Arlos qui vous débloquera une ligne pour le temps prévu au coût réel de la communication + 2€. Accueil et permanence téléphonique gratuite au 05 61 888 999 7J/7 de 9h à21h. Payante pour toutes demandes injustifiées sauf urgence en dehors de ces horaires au tarif de 35 € (Dérangement du personnel d’astreinte).

Modifications des prestations :
 Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’événement de force majeure indépendant de sa volonté (fournisseur d’accès aux réseaux électrique, téléphonique, internet, eau, assainissement, …), la société Abri pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les prestations additionnelles comme la location de draps, l’utilisation de la buanderie, la TNT, le téléphone, Internet…. Les prestations non fournies (petit déjeuner, draps serviettes, buanderie, ménage…) ou gratuites ( TNT, internet, téléphone, parking…) ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Responsabilité :
La responsabilité de la société exploitante ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, dans les appartements, y compris les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Obligations du preneur :
Le preneur et ses invités sont tenus aux obligations suivantes:
Ne pas fumer, ou faire brûler de l’encens, ne pas utiliser de bougies d’appareils de chauffage à pétrole ou à gaz…dans les locaux loués chambre, pièce à vivre.
Ne pas garder d’animaux hors de leur cage pendant l’absence du résident. (Ce qui interdit de ce fait les chiens, chats,…)
Utiliser la hotte aspirante à chaque cuisson.
Ne pas obstruer ou débrancher les entrées d’air ni les VMC
Rembourser le matelas si celui-ci présente des traces de souillures, taches, punaises de lit…

Autoriser le personnel ou le gérant à s’introduire entre 10 h et 18h ou à un autre horaire sur rendez-vous pour contrôler les lieux et leur usage, relever les compteurs, faire intervenir un artisan pour devis ou réparation, faire visiter à un organisme de contrôle ( Mairie, CAF, Pompiers…)
Laisser visiter en sa présence ou en son absence (mais avec son accord et avec prévenance) à toute personne qui en fait la demande en vue d’une location à venir ou d’un contrôle des administrations.
Respecter les stipulations prévues par le règlement intérieur de l'immeuble annexé au contrat susceptibles de modifications ultérieures.
Informer immédiatement la sarl Abri d’Arlos de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux mis à disposition, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.

D'user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat (exclusivement habitation en résidence hôtelière);
De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, de prendre à sa charge l'entretien courant du logement De ne pas transformer sans l'accord écrit de la sarl Abri D’Arlos les locaux loués et les équipements;
Ne pas fixer, percer ou trouer les murs ou les meubles. La sarl Abri d’Arlos, si le résident a méconnu cette obligation, exigera la remise en état des locaux aux frais du résident ou de son garant.
De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de résident et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année;
De souffrir la réalisation par la société Abri des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil. De ne céder le contrat de location, ni de sous-louer, sauf accord écrit de la société Abri d’Arlos.

Sauf accord de la société Abri d’Arlos, les animaux sont interdits dans la location.

Sauf d’avoir prévenu 24h avant, la non présentation à l’heure et le jour convenu par mail pour l’état des lieux de départ fera l’objet d’une facturation de 120 €.

Clause résolutoire :
A défaut de paiement de tout ou partie des échéances du contrat ou des charges et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et la sarl Abri d’Arlos exclura le résident. Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque ce dernier ne sera considéré comme valable qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par la société Abri d’Arlos dans le cas où le chèque serait sans provision. Toute offre de paiement ou d'exécution après l'expiration du délai ci-dessus mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation du présent contrat..
A défaut de production par le résident d'attestation couvrant ses risques locatifs et une semaine après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire.
Fumer dans l’appartement entrainera une expulsion immédiate dans un délai d’un mois et obligera le preneur à payer la remise en peinture des plafonds, le changement des papiers peints et moquettes, le changement du matelas, des oreillers, des rideaux et du canapé.

 Clause pénale
A titre de clause pénale, le preneur accepte entièrement et définitivement d'avoir à payer à la société Abri d’Arlos une somme égale à 20% des sommes dues, sans que ce paiement puisse le dispenser du règlement des sommes impayées et du règlement intégral des frais nécessaires au recouvrement de ces sommes.

Ladite clause pénale sera applicable dans un délai de quinze jours après mise en demeure de payer, le tout sans qu'il soit dérogé à la précédente clause résolutoire. En cas de retard dans la libération des lieux après réception du congé ou expiration du contrat, le preneur, quels que soient ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la base du prix d’un chambre 2 étoiles en hôtel en ½ pension. Cette indemnité n'ouvrira aucun droit de maintien dans les lieux au preneur, et elle sera acquise à la société Abri d’Arlos à titre d'indemnité, à forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Fait à le en 3 originaux en 7 pages sans rature ni surcharge dont un remis au preneur et un au garant

Conditions suspensives :
Ce Contrat deviendra caduc dés lors qu’au moins une des conditions suspensives ci-dessous sera réalisée.

La Sarl abri remboursera alors les frais de dossier fixés à 350 € dés lors qu’elle aura reçu le justificatif de la réalisation d’au moins une des conditions suspensives ci-dessous :

- Non obtention du baccalauréat

- Refus de l’intégration au lycée Touscayrats

 A défaut de réalisation d’au moins une des conditions suspensives, la sarl abri conservera la somme versée au titre des frais de dossiers, ou transformera ces frais de dossiers en montant déduit de la somme due au contrat de location.

 

 

 

 

Le preneur Mr Mme___________________________________ le ___________________

Faire précéder de la mention manuscrite: "Lu, compris et approuvé, bon pour accord".

 

 

 

 

Le garant du résident Mr Mme __________________________ le ____________________ Faire précéder de la mention manuscrite: Je me porte garant solidaire et responsable du présent contrat. "Lu, compris et approuvé, bon pour accord"

 

 

 

 

 

La société Abri d’Arlos A Arlos, le Le gérant Mr Boé Patrick